CETA et écologie : d’autres accords sont possibles !

le


Par Julien BRUGEROLLES,Publié le 

Ce 23 juillet 2019, la contradiction avait de quoi être saisissante. Alors qu’au Yukon et en Alberta, des milliers d’hectares de forêt boréale venaient de partir en fumée en quelques semaines, que la banquise arctique canadienne se rétractait à grande vitesse, que la France et l’Europe connaissaient canicules et sécheresses, bref, que la « maison brûlait », les défenseurs de la signature de l’accord économique et commercial global UE – Canada (AECG ou CETA en anglais) tentaient de justifier devant l’Assemblée nationale de la qualité inégalée de ses 30 chapitres thématiques, de son « instrument interprétatif commun » et de ses 151 pages d’annexes… y compris sur le plan écologique.

Continuité des négociations post-OMC

 Cet accord dit de « 2èmegénération » vise pourtant uniquement à accroître les échanges commerciaux de biens et services et les investissements entre le Canada et l’Union européenne en faisant tomber à la fois les barrières dites « tarifaires », c’est-à-dire les droits de douanes applicables à certains produits entrant, et « non-tarifaires », c’est-à-dire des limites quantitatives (quotas), ou le respect de normes ou règlementations (sanitaires, sociales, techniques…) imposées à l’entrée de produits.
 Arrimé au mythe néolibéral des vertus intrinsèques de l’expansion du commerce international, le CETA entend servir de modèle après les traités dits de « première génération » qui se sont échinés à faire tomber les « barrières tarifaires », notamment avec le GATT de 1994 (General Agreement for Tarifs and Trade). Suite à l’échec après 2006 des négociations de libre-échange multilatérales du cycle de Doha au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et aux impasses successives à l’adoption de traités multilatéraux (ACTA, TISA), la Commission européenne poursuit une stratégie active de conclusion d’accords de libre-échange bilatéraux avec les pays ou organisations économiques régionalesi. Deux accords de cette génération sont entrés en vigueur : en 2011 entre l’UE et la Corée du Sud, en 2013 entre l’UE, le Pérou, la Colombie et l’Equateur. Et 8accords sont en cours de finalisation ou de ratification : le CETA, l’accord UE-Japon, l’accord UE-Singapour, l’accord UE-Vietnam, l’accord UE-Mexique, l’accord UE-MERCOSUR, l’accord UE-Nouvelle-Zélande/Australie, l’accord UE – Chili.
 L’ensemble du processus de négociations du CETA confié par mandat à la Commission européenne par le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement des 28) aura tenu de l’opacité la plus complète vis-à-vis des intérêts en présence, en particulier ceux des grandes entreprises transnationales, ou d’outils d’arbitrage comme le mécanisme de règlement des différends inclus dans ce type d’accord.
 Chronologiquement, c’est le 26 septembre 2014, que le gouvernement canadien, le président du Conseil européen (Herman Van Rompuy) et le président de la Commission européenne (José Manuel Barroso) parachèvent le projet d’accord. En juillet 2016, la Commission européenne se prononce en faveur du traité, puis le 15 février 2017, le CETA est approuvé par le Parlement européen. Le 11 mai 2017, le CETA est ratifié par le Canada après 3 jours de débats à la Chambre des Communes. Depuis le 21 septembre 2017, l’accord est entré en « application provisoire » pour ce qui ne concerne que les matières relevant des compétences exclusives de l’UE, à l’exclusion notamment des dispositions des chapitres 8 et 13 relatives aux investissements autres que directs et au règlement des différends investisseur-État.
 L’essentiel du débat public préalable à son adoption a porté sur le contenu des dispositions techniques, le périmètre des produits et services qui pourront être échangés, sur les niveaux réglementaires des deux parties applicables, ainsi que sur les conséquences possibles du mécanisme de règlement des différends transformé en tribunal d’arbitrage pour les investisseurs. Les conséquences pour le secteur agricole ont fait l’objet de l’essentiel des critiques en France.

Quelques données économiques

 La justification du renforcement des relations commerciales entre le Canada et l’UE ne sautait sans doute pas aux yeux de l’observateur extérieur, entre un pays de 37 millions d’habitants et l’ensemble régional de 513 millions d’habitants que constituait l’UE à 28. Mais si le Canada est le 12e partenaire commercial de l’UE, l’UE est, elle, le second partenaire commercial du Canada derrière les États-Unis, représentant près de 7 % des exportations canadiennes, tandis que le Canada ne représente que 2 % des exportations de l’UE à 27 avec un commerce des biens entre les deux partenaires qui s’élève à près de 60 Md€ par an.L’UE est le 2e investisseur étranger au Canada et le Canada le 4e investisseur étranger dans l’UE. 
 En 2017, les échanges commerciaux entre la France et le Canada représentaient 11,2 Md€ (6,3 Md€ de biens et 4,9 Md€ de services) et les exportations françaises vers le Canada ont atteint leur plus haut niveau en 2018 à 3,36 Md€. La France est le 9ème fournisseur de biens et services au Canada et son 14ème investisseur étranger, avec 8 Md€ de stock d’investissements directs en 2014. Environ 600 entreprises françaises sont installées au Canada, principalement au Québec, elles emploient plus de 85 000 personnes. Le Canada, quant à lui, compte 200 filiales de sociétés en France qui emploient 21 000 personnes.
 La conclusion rapide de cet accord tient aussi à la fois de la position stratégique du Canada, dont l’économie est très étroitement dépendante des États-Unis, et des spécificités de son économie, qui s’appuie largement sur ses ressources naturelles et énergétiques. L’intérêt des grandes transnationales capitalistes à base européenne dans les secteurs énergétiques, miniers et industriels d’accentuer leur implantation au Canada a pesé dans le rythme donnée à la conclusion des négociations, tandis que dans le même temps le projet d’accord avec les États-Unis (TAFTA) est toujours reporté, et que des dissensions sont apparues entre le Canada et les États-Unis sous l’administration Trump.

Commercer plus… mais dans quel but ? 

 Sans esprit mal placé, on imagine assez bien la satisfaction du travail accompli qui a pu être celle de l’ensemble des négociateurs de la Commission, des juristes et groupes d’experts économiques ad hoc qui se sont impliqués pleinement dans la construction ou l’évaluation des effets économiques d’un tel accord des deux côtés de l’Atlantique. Depuis le sommet UE-Canada du 6 mai 2009, les directives de négociations données à la Commission européenne ont été tenues secrètes jusqu’en 2015. Et il ne faut pas être devin pour constater que les dernières années avant l’entrée en vigueur de l’accord ont été particulièrement intenses pour rattraper progressivement les « trous dans la raquette » du mandat de négociation initial, pointés du doigt au fur et à mesure de son dévoilement par les mobilisations sociales et politiques. L’impression d’avoir fait avancer le « contenu qualitatif » du CETA, notamment avec les ajouts des chapitres 22, 23 et 24, a d’ailleurs servi utilement ces dernières années de justification au pouvoir en France comme au niveau européen pour parvenir à une ratification. 
 Mais le problème est ailleurs… Il tient à l’utilité même de passer plus de dix années à construire un accord uniquement commercial. Un accord qui ne vise à fixer des règles contraignantes que dans une direction : la croissance des échanges commerciaux et des investissements et la suppression des « obstacles » à la libre-concurrence… et aucune règle nouvelle, aucune coopération précise, aucun objectif partagé et contraignant tant en matière sociale qu’environnementale.
 Le fond du problème est bien politique : le CETA, comme l’ensemble des autres accords commerciaux en cours de ratification ou de négociation, sont des accords totalement corsetés par les principes de libéralisation de l’OMC de 1995. C’est à ce titre qu’ils apparaissent comme totalement dépassés au regard des enjeux humains et environnementaux du XXIème siècle, en continuant de s’appuyer sur un mythe, celui d’un capitalisme mondialisé, spécialisé et financiarisé, et d’une société de « tout marché », supposés bienfaiteurs de l’humanité. Ils sont ainsi déconnectés par leur objet même des enjeux internationaux prioritaires qui portent aujourd’hui sur la lutte contre les inégalités et la pauvreté, la répartition des richesses créées, la réorientation des systèmes productifs au service du climat et de la biodiversité, le déploiement de mécanismes universels de protection et de sécurité sociale.
 Si ces accords entretiennent une cécité quasi-totale au regard du monde qui vient, ils ne doivent pas seulement servir à renforcer notre capacité de dénonciation, mais nécessitent de porter des contre-propositions concrètes et révolutionnaires à l’ordre juridique du capitalisme mondialisé en train de s’affirmer. Car la croissance des inégalités de capital, de revenus et de maîtrise scientifique et technologique que portent ces logiques sont indissociables de l’émergence des crises économiques, sociales, climatiques et environnementales et des conflits émergents.

Environnement : aucun objectif contraignant en matière climatique ou de biodiversité

 Comment intégrer a minima la dimension écologique dans un accord portant sur l’extension du commerce international ? C’est manifestement la difficile équation à laquelle se sont attachés en dernière minute  les rédacteurs du CETA : en rappelant le simple principe de respect des accords environnementaux multilatéraux des deux parties, en particulier l’Accord de Paris, et la possibilité de légiférer dans le domaine environnemental. Pour le reste, l’ensemble du chapitre qui est consacré au couple « Commerce et environnement » s’en tient à du pur langage technocratique et à des mécanismes de coopération facultatifs, sans objectif précis ni cadre contraignant.
 Ce chapitre confirme combien la théorie néolibérale éprouve de difficultés à intégrer la dimension écologique dans sa « juridicisation » du capitalisme et du libre-échange. Car le fond du problème est évacué : la contradiction entre les objectifs des détenteurs de capitaux, la maximisation des profits à travers d’accords commerciaux et d’investissement, et des enjeux sociaux et environnementaux de notre siècle qui commandent une sortie des logiques de rentabilité et de court-terme.
 Certains passages de l’accordiisont à ces titres tout à fait éclairants. Dans le chapitre 5 consacré aux « mesures sanitaires et phytosanitaires », l’article 5.2 précise que « le présent chapitre a pour objectifs :a) d’assurer la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux et la préservation des végétaux tout en facilitant le commerce; b) de faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires (« SPS ») des Parties ne créent pas d’obstacles injustifiés au commerce ». Voilà qui laissera tout le loisir aux juristes spécialistes du droit commercial d’apprécier la portée opérationnelle de telles assertions dans les pratiques commerciales.
 Le chapitre 24 « Commerce et environnement » donne lui véritablement le tournis. On y retrouve à la fois des dispositions généralistes au « Droit de réglementer » (article 24.3) et au « Maintien des niveaux de protection » environnementale (article 24.5), tout en reconnaissant « la contribution que peut avoir le commerce pour le développement durable » (article 24.2) et « la nécessité de réduire les obstacles non-tarifaires attachés aux marchandises et services environnementaux », sans aucune référence précise (article 24.9). Ses articles 24.12 (Coopération en matière environnementale) et 24.13 (Mécanismes institutionnels) pourraient même être qualifiés de modèles d’hypocrisie technocratique tant leur rédaction est vide de sens et de caractère effectif. 

L’occasion manquée de répondre aux principaux défis écologiques des deux côtés de l’Atlantique

 Dans le travail préparatoire à sa ratification par les États, plusieurs analyses d’impacts ont intégré finalement un volet environnemental, tout particulièrement centré sur le bilan carbone. Le rapport d’étude du 12 juin 2019iiiannexé au projet de loi français de ratification revient ainsi sur les effets d’un accroissement possible du transport international de marchandises et sur les conséquences possibles des variations d’activité économique dans les deux zones, en concluant que « le bilan global des variations d’émissions liées au fret international sont quasiment nulles du fait de l’AECG » et que « le respect de l’Accord de Paris impose d’éviter des émissions qui auraient eu lieu du fait de l’AECG », puisque les deux parties « ont réitéré leurs engagements  à l’occasion de l’AECG ». On pourrait naturellement s’attarder sur le contenu et la rigueur scientifique de ces évaluations tout comme sur la capacité des deux parties à tenir réellement leurs engagements.
 Mais, là-aussi, il nous semble que c’est bien plutôt le prisme très restrictif de l’analyse brute de la croissance marginale des échanges qui doit être remise en cause. Car, en se tenant à ce type d’étude d’impacts très classique, nous restons « hors-champs » des grands enjeux écologiques qui devraient guider nos relations internationales et nos contenus de coopération en particulier avec un pays comme le Canada.
 Une réelle volonté environnementale transatlantique aurait commandé de mettre tout sur la table, en commençant par le fond des difficultés des deux parties : le contenu des productions et des modes de production avec notamment leur intensité énergétique, leur empreinte carbone et leurs consommations de matières, l’évaluation et l’intégration des émissions de gaz à effet de serre dites « importées » ou transférées par les logiques de rentabilité et de délocalisation industrielle, la domination de grandes firmes multinationales et du secteur bancaire dans les orientations productives, la disponibilité future des ressources naturelles, la pérennité des écosystèmes impactées par les activités…
 Prenons sans doute l’exemple le plus marquant qu’est celui de la « transition » énergétique. Une coopération réellement efficace entre le Canada et l’UE est nécessairement liée à des réorientations majeures et difficiles à conduire, et ou l’appui de politiques et de moyens publics à toutes les échelles sont indispensables : notamment pour le Canada, pour s’affranchir progressivement de l’exploitation et du commerce des hydrocarbures non-conventionnels qui constituent aujourd’hui une base économique fondamentale et territorialisée (Alberta cf schéma ci-dessous), avec pour partenaire essentiel les États-Unis (entre 15 et 20 % du pétrole et du gaz naturel utilisé aux États-Unis provient du Canada !) ; côté européen, pour s’attaquer au cœur de son vrai défi énergétique et climatique que constitue la dépendance au charbon ou au gaz naturel de l’Allemagne, de la Pologne et des pays de l’Est. Car des deux côtés de l’Atlantique, les grands groupes transnationaux des secteurs pétrolier, minier et bancaire ont été au cœur de la dynamique de l’accord commercial et entendent poursuivre leurs investissements pour pérenniser leurs activités et leurs rentes financières !
Source : Université de Montréal. Mildenberger, M., Howe, P.D., Lachapelle, E., Stokes, L.C., Marlon, J., and Gravelle, T. “The distribution of climate change public opinion in Canada.” PLoS ONE 11(8) eo159774.

 Plus globalement, l’hyper-dépendance économique du Canada avec les États-Unis pour certains de ses secteurs-clés et aux impacts écologiques les plus forts (énergie, extraction minière, agriculture), est toujours consacrée par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui va remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il ne fait aucun doute de la volonté États-unienne de conserver le Canada comme véritable base-arrière de « capital naturel » au service de son expansion. Et les relatives tensions naissantes entre les 2 pays sur ce point aurait pu utilement servir de point d’entrée pour un accord UE-Canada intégrant une dimension environnementale nouvelle.
 L’autre point noir environnemental du CETA tient aussi à l’absence totale de référence à la protection de la biodiversité et à la fonctionnalité des écosystèmes alors que le Canada et l’UE ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine. Avec ses près de 10 millions de km2 de superficie, le Canada est un géant planétaire représentant près de 7 % des terres émergées, avec des écosystèmes et biomes directement dépendants ou contributeurs au changement climatique (forêt boréale, toundra, banquise arctique), tandis que la diversité écologique de l’UE tient de son territoire depuis la Méditerranée jusqu’à la Scandinavie.

Le besoin d’accords de maîtrise du commerce international et de l’investissement au service de la révolution écologique et sociale

 27 ans après le « Sommet de la Terre » de Rio de 1992 et alors que la crise écologique menace la paix mondiale et la capacité de survie de l’humanité, rien de ce qui est prévu dans cet accord ne vise à construire une coopération effective et efficace sur les enjeux écologiques planétaires. Nous pouvons légitimement nous indigner de l’obsession des dirigeants à conduire de telles négociations commerciales… mais il nous appartient de dépasser le consensus européen actuel qui se satisfait de négociations uniquement commerciales.
 A ce titre, l’article 217 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneivautorise les accords d’association permettant à l’UE de « conclure avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières ». Ce socle juridique européen de coopération a jusqu’à présent essentiellement servi d’outil pour les relations de l’UE avec les États limitrophes ou les candidats à l’entrée dans l’Union. Mais il pourrait appuyer la demande de construction de véritables « accords de maîtrise du commerce international et de l’investissement » au service d’une révolution écologique et sociale comme nous le défendons. Avec un pays comme le Canada, il pourrait être mis au service d’une approche globale et systémique pour fixer de vraies ambitions et règles partagées, avec des objectifs contraignants dans des secteurs prioritaires :
  • sur le volet agricole et alimentaire, avec le déploiement de nouveaux modèles productifs agro-écologiques au service de l’accès à une haute qualité alimentaire pour l’ensemble la population, du soutien à des structures agricoles de petite taille ou familiales, des revenus et de l’emploi agricole sur tous les territoires ;
  • sur le volet de l’exploitation des énergies carbonées et des ressources minérales, en déterminant des plafonds ambitieux et contraignants vis-à-vis de leur recours, et l’intégration des émissions importées dans les objectifs nationaux chiffrés de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
  • sur les secteurs clés identifiés comme les plus émetteurs ou les plus impactants en matière de biodiversité, comme les transports et la production énergétique, ouvrir la voie à des coopérations jusqu’à des services et pôles publics ou la définition de nouveaux biens communs ;
  • sur les politiques financières, monétaires et de crédit, pour pénaliser les logiques spéculatives, de rendements financiers et d’évasion fiscale qui conduisent à accélérer les atteintes environnementales et climatiques, et dans le même temps, pour soutenir les investissements vertueux en faveur de l’efficacité et de la limitation de la consommation énergétiques, de la décarbonation de l’économie, de la restauration des écosystèmes altérés ;
  • sur la définition de programmes éducatifs, culturels et de recherche communs avec des moyens affectés.
 Initier de telles démarches implique de s’appuyer d’ores et déjà sur les forces sociales et progressistes existantes des deux côtés de l’Atlantique. L’appel à rejeter le CETA qu’ont lancé quelques jours avant le vote à l’Assemblée nationale des députés de la Chambre des Communes d’Ottawa ou de l’Assemblée nationale du Québecvaurait mérité plus d’attention : « Nous croyons que ce type d’accord commercial n’est pas la bonne solution pour répondre aux problèmes les plus préoccupants d’aujourd’hui : les inégalités sociales, les atteintes aux droits de la personne et les changements climatiques. » Pour ne pas laisser les grands enjeux de coopération aux seuls experts ès libre-échange de la Commission européenne ou des gouvernements, il est urgent de pouvoir s’appuyer sur un travail concret et collectif visant une réappropriation citoyenne et populaire. Car les seules initiatives de dénonciation peuvent facilement conduire à caricaturer notre combat politique dans des positions « protectionnistes » voire « nationalistes » qui sont tout à fait à l’opposé de notre vision de la coopération internationale et de progrès social et écologique.
  1. https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/trade-policy/trade-agreements/
  2. https://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/ceta-chapter-by-chapter/index_fr.htm
  3. Rapport d’études CEPII : « Évaluation macro-économique des impacts de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne »,http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/evaluation_macro-economique_impacts_accord.pdf
  4. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT
  5. 7 députés du Nouveau Parti Démocratique, du Parti Vert du Canada et de Québec Solidaire : https://www.francetvinfo.fr/monde/canada/tribune-le-ceta-nest-pas-une-bonne-solution-sept-deputes-canadiens-appellent-leurs-homologues-francais-a-ne-pas-ratifier-le-traite_3537245.html
Cliquez sur l'image pour retrouver l'article sur le site d'Economie et Politique :


Le dossier intégral d'Economie et Politique : "Défi écologique, défi révolutionnaire" est à retrouver ici. 

Commentaires

Enregistrer un commentaire